Entretien des espaces verts, élagage des arbres et aménagement des espaces extérieurs.

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.H de Malakoff, 2, rue Jean Lurçat Cs7006, à l’attention de M. le directeur général, F-92245 Malakoff.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : http://ophmalakoff.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH DE MALAKOFF, 2, rue
Jean Lurçat CS 70006, à l’attention de Mme ENTRAYGUES, F-92245 Malakoff. Tél. : (+33) 1 46 56 56 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH DE MALAKOFF,
2, rue Jean Lurçat CS 70006, F-92245 Malakoff. URL : http://ophmalakoff.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH DE MALAKOFF, 2, rue
Jean Lurçat CS 70006, F-92245 Malakoff. URL : http://ophmalakoff.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d’entretien des espaces verts, d’élagage des arbres et d’aménagement des espaces extérieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d’entretien et de réparation.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestout le patrimoine
de l’oph de Malakoff.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre :
800 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
le marché concerne l’entretien et les aménagements des espaces verts, s’agissant en particulier des pelouses,
massifs, haies libres ou taillées, arbustes, arbres, jardinières, allées, trottoirs, surfaces en sable stabilisé…
Et, d’une façon générale, de l’ensemble des espaces extérieurs du patrimoine. Le marché comprend également
l’élagage des arbres selon un plan de gestion dans sa partie forfaitaire. Le marché comprend également une partie à
bons de commande concernant les réfections, modifications, et créations d’aménagements extérieurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 45112710.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur
économique.montant estimatif 800000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la
notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de
l’avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités
de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour l’entretien annuel Les acomptes dus au titre de
la maintenance seront présentée tous les trois mois. Ainsi, la maintenance donnera lieu à quatre facturations
annuelles, chaque acompte représentant un quart du prix global et forfaitaire annuel. Les dates de présentation des
acomptes seront les suivantes: -15 avril -15 juillet -15 octobre -15 janvier Pour les bons de travaux Pour les travaux
supérieurs à 30 000 EUR, la facture ne sera adressée que lorsque les travaux seront intégralement exécutés. Un bon
de commande ne donnant lieu qu’à une seule facture. En revanche, pour les travaux supérieurs à 30 000 EUR, la
périodicité des acomptes correspondra à deux mois, donc un bon de commande pourra donner lieu à plusieurs acomptes.
A cette fin, ces factures devront donc impérativement préciser : -le numéro de bon de commande -la nature de
prestation correspond au bon de commande qui a été réellement été exécutée -combien de factures correspondant au
meme bon de commande ont précédé Les deux sites du 126, avenue Pierre Brossolette et 4/10, avenue Joliot-Curie feront
l’objet d’une facturation à part.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :
Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité de
membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d’exécution
suivantes : En effet, l’oph de Malakoff s’engage dans une gestion écologique de ses espaces verts sur un plan de quatre
ans : -demande en prestations alternatives de tonte en mulching sur les surfaces les plus étendues -demande en
prestations alternatives de création de prairies fleuries et d’entretien de ces prairies -passage à 0 % d’engrais et
de produits phytosanitaires en 4 ans -paillage de l’ensemble des massifs sur 4 ans -ne plus travailler le sol autour des
arbres et arbustes isolés (laisser le gazon jusqu’au pied de ces derniers) -tailler les arbustes de manière à
conserver un port libre et naturel, en respectant les périodes de floraison -réutiliser les feuilles mortes en
paillage sur les massifs lors du dernier passage -réutiliser les produits de taille sous forme de copeaux calibrés
(d’une dimension de 8 cm maximum) pour la mise en place de paillage dans les massifs. -repiquage des végétaux retirés
dans le cadre de création de prairies fleuries sur d’autres sites . Des prestations supplémentaires ou alternatives
sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat
n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. prix des prestations : prix du dpgf (forfait)
Pondération : 40.
3. prix des prestations : prix du total bpu (bon de commande)
Pondération : 20.
4. performances en matière de protection de l’environnement
Pondération : 20.
5. moyens matériels et humains affectés aux prestations
Pondération : 10.
6. méthodologie et contrôle qualité
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESPA VERT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mars 2014, à 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
. Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il
accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de
réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : exe. Word. Pdf. Jpeg. Autocad.
Ppt.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de
confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d’un autre Etat-Membre de
l’union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d’utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est
conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un
archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l’ouverture des plis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard Hautil,
F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00.
Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Réglement Amiable des
litiges de Versailles, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le
candidat : – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative
(Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à
L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé
dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus,
toutefois, etre exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 février 2014.